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Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Mesure de la performance

Le programme comprend 4 objectifs auxquels sont associés 9 indicateurs, dont 7 sont d'ores et déjà renseignés.

Par rapport à la maquette présentée l'année dernière, il convient de noter la suppression de deux indicateurs qui avaient été critiqués par votre rapporteur spécial dans son rapport relatif à la loi de finances pour 2005, à savoir :

- le pourcentage de ressources des établissements d'enseignement supérieur consacrées à la médecine préventive, qui est un indicateur de moyens,

- le pourcentage d'étudiants pratiquant une activité sportive et ou culturelle.

4. Principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la question du logement des étudiants, problème qu'il avait qualifié de « point noir de l'enseignement supérieur » dans son rapport budgétaire relatif au projet de loi de finances pour 20057(*).

Cette année encore, les medias se sont fait l'écho à la rentrée universitaire des difficultés des étudiants pour trouver un logement, le manque de places dans les résidences universitaires ou encoure le caractère vétuste ce celles-ci. A Paris, seules 9,2 % des demandes d'hébergement en résidence universitaire formulées chaque année peuvent ainsi être satisfaites.

Comme il l'avait déjà proposé lors de son dernier rapport budgétaire, votre rapporteur spécial estime que la réalisation du plan Anciaux pourrait être améliorée en confiant la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, par exemple les offices HLM.

En outre, afin de permettre une reconcentration du ministère sur son coeur de métier, les immeubles affectés au logement étudiant, pourraient être revendus, notamment par des opérations de « lease-back ». Le capital ainsi dégagé pourrait être réinvesti dans les missions principales de l'université : en particulier, le recrutement de 1.900 personnes dans le secteur de la recherche universitaire implique le dégagement de moyens de fonctionnement en conséquence.

Dans cette perspective, il propose de réduire de 5 millions d'euros les crédits affectés à la construction et à la réhabilitation des chambres universitaires afin que le mouvement soit initié.

* 7 Rapport général n° 74 (2004-2005) annexe n° 25 de M. Philippe Adnot.