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Projet de loi de programme pour la recherche

 

c) Le pilotage par projets : un vecteur de l'Europe de la recherche

La création d'agences de recherche puissantes, existant dans différents pays est à l'évidence l'occasion de renforcer les liens scientifiques que la France entretient avec ses partenaires, dans le cadre de projets aux objectifs et aux modalités de mise en oeuvre désormais mieux définis.

Des signes encourageants ont d'ores et déjà été envoyés en ce sens. Ainsi, les quatre premiers programmes de l'AII ont été arrêtés en Conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 et associent pour leur réalisation des entreprises situées de part et d'autre du Rhin. Cette orientation devrait être poursuivie dans la mesure où les objectifs de débouchés commerciaux ainsi que la taille des projets financés par l'agence, s'inscrivent naturellement dans une dimension européenne.

Quant à l'ANR, les coopérations qu'elle a réalisées au cours de sa première année portent essentiellement sur l'échange d'experts et de bonnes pratiques.

Toutefois, elle est appelée à jouer un rôle privilégié dans la mise en oeuvre du 7e PCRDT, notamment au travers de son articulation avec la future agence européenne et de son insertion dans le dispositif ERA-Net39(*).

Plus précisément, le Gouvernement s'est engagé à ce que l'ANR consacre d'ici deux ans 20  % des financements à des appels à projets communs ou conjoints avec d'autres organismes communautaires ou des partenaires européens.

Au-delà de la mise en place des deux grandes agences de moyens françaises, le Gouvernement a annoncé d'autres mesures visant à renforcer le pilotage de la recherche française dans le cadre du Pacte.

* 39 Les ERA- Net (réseaux de l'Espace européen de la recherche) consistent en la coordination d'actions nationales ou régionales et en l'ouverture mutuelle de ces programmes entre pays de l'Union.