ANNEXE III - LISTE DES ÉTATS PARTIES A LA CONVENTION AU 31 MAI 2006
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CONVENTION POUR LA
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL.
1 Conformément à son article 34, cette Convention entrera en vigueur le 20 avril 2006 à l'égard des Etats qui ont déposé leurs instruments respectifs de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion au 20 janvier 2006 ou antérieurement. Elle entrera en vigueur pour tout autre Etat trois mois après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. |