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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS ENTRE LA
FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
- II. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN
FRANCE
- I. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU
BUDGET
- SECONDE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2007
- I. LE NOUVEAU CADRE FINANCIER POUR
2007-2013
- II. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET
POUR 2007 ET LA GESTION DU BUDGET 2005
- III. ANALYSE PAR RUBRIQUE BUDGÉTAIRE
- A. LES POLITIQUES DE COMPÉTITIVITÉ
(SOUS-RUBRIQUE 1A)
- B. LA POLITIQUE DE COHÉSION (SOUS-RUBRIQUE
1B)
- C. LA CONSERVATION ET LA GESTION DES RESSOURCES
NATURELLES (RUBRIQUE 2)
- D. LES POLITIQUES DE LIBERTÉ, DE
SÉCURITÉ, DE CITOYENNETÉ ET DE JUSTICE (RUBRIQUE 3)
- E. LES ACTIONS EXTÉRIEURES (RUBRIQUE
4)
- F. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES (RUBRIQUE
5)
- A. LES POLITIQUES DE COMPÉTITIVITÉ
(SOUS-RUBRIQUE 1A)
- I. LE NOUVEAU CADRE FINANCIER POUR
2007-2013
- EXAMEN EN COMMISSION
