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Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La justification des crédits

Les dépenses de fonctionnement représentent 3.490,7 millions d'euros, soit 93,7 % des CP du programme. Portées par l'ensemble des actions, ils correspondent, en pratique, aux subventions pour charge de service public versées aux principaux organismes de recherche, principalement publics.

S'agissant des principaux opérateurs, la répartition est la suivante :

Répartition des crédits du programme entre les principaux opérateurs

Opérateur

CP 2007

(en millions d'euros)

CP LFI 2006

(en millions d'euros)

Ressources totales 2006

(en millions d'euros)

Nombre d'emplois rémunérés

(en ETPT)

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

2.308,8

2.216,4

2.738,2

30.650,5

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

489,2

467,0

557,3

7.071,4

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

139,8

128,0

159,1

1.970

Commissariat à l'énergie atomique (CEA)(1)

459,5

455,4

1.970,2

10.738

Institut national d'études démographiques (INED)

14,6

14,2

15,2

200

(1) En incluant les autres programmes de la mission, le financement total du CEA s'élève à 966,9 millions d'euros en 2007, contre 942 millions d'euros en 2006.

Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Les dépenses d'intervention s'élèvent à 234,9 millions d'euros, soit 6,3 % des CP du programme. Portées par les actions n° 4 « Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies » et n° 1 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologie et santé » et, dans une moindre mesure, par les actions n° 5 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement » et n° 9 « Grandes infrastructures de recherche », elles correspondent principalement :

- à la participation française à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), qui s'élève à 105,2 millions d'euros en 2007 ;

- au financement par l'Etat des Instituts Pasteur (62,1 millions d'euros) et à l'Institut Curie (6 millions d'euros) ;

- à la participation française à l'Observatoire européen austral (ESO), soit 20,4 millions d'euros en 2007 ;

- au financement de l'agence ITER-France, créée au sein du CEA afin de coordonner la mise en oeuvre des engagements français dans le cadre de la mise en place du projet ITER, soit 16,9 millions d'euros en 2007 ;

- à la participation française au Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL), soit 12,3 millions d'euros en 2007 ;

- à la participation française au Centre européen de prévision météorologique à moyen terme (CEPMMT), soit 6,9 millions d'euros en 2007.