3. Les enjeux liés aux opérateurs

Dans la conduite de ce programme, la direction générale de la santé s'appuie sur deux opérateurs : l'INPES et l'INCA.

L'INPES devrait recevoir une dotation de 23,8 millions d'euros au titre de la mission « Santé ». Votre rapporteur spécial regrette que le projet annuel de performances ne permette pas d'avoir une vision précise des ressources dont disposera, globalement, cet opérateur en 2007. Les données qui lui ont été transmises par le ministère de la santé et des solidarités font toutefois apparaître qu'il devrait, au total, disposer d'un budget au moins égal à celui de 2006, soit 113,65 millions d'euros. Il recevrait ainsi 66 millions d'euros en provenance du FNPEIS et mobiliserait son fonds de roulement à hauteur de 20 millions d'euros environ. En outre, une contribution via le programme « Veille et sécurité sanitaire » de la mission « Sécurité sanitaire » serait également envisagée par le ministère, sans que son montant soit arrêté.

Les dotations versées par l'Etat à l'INCA devraient atteindre 95,57 millions d'euros en 2007 (+ 5 millions d'euros), dont 50,57 millions d'euros provenant de la mission « Santé ». La montée en puissance de cette structure créée en 2004 se poursuit : il devrait ainsi bénéficier de 140 ETPT, contre 135 en 2006.

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