Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

2. Le plafond d'autorisation ministériel

Il convient d'indiquer que la lettre plafond pour 2007 a fixé le plafond d'emplois du ministère à 38.983 ETPT (contre 39.919 ETPT en 2006). Après la prise en compte des mesures de périmètre et des derniers arbitrages de la conférence de répartition, le plafond définitif devrait être de 38.253 ETPT.

Au total, en 2007, 176 ETPT de titulaires seront supprimés ; aucun emploi ne sera créé. Pour mémoire en 2006, le solde net des suppressions d'emplois de titulaires était de 187 ETPT. A ces chiffres, il convient d'ajouter 200 suppressions d'ETPT de vacataires en 2007, contre 225 en 2006.

Ces suppressions d'emplois ont été établies sur la base de deux non remplacements pour trois départs en retraite pour les non enseignants et d'un non remplacement pour quatre départs en retraite pour les enseignants de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur

En résumé, le nombre total de suppressions sera de 376 ETPT en 2007 après avoir été de 412 ETPT en 2006.

Un réel effort de rationalisation des effectifs a donc été effectué par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Construction du plafond d'emplois ministériels pour 2007

 

ETPT

Plafond 2006

39.919

Suppressions en gestion (demi année)

- 65

Sous total plafond 2006

39.854

Effet extensions 2006

 

Transfert MAD vers EP (demi année)

- 256

Amendement ENSMIC (tiers d'année)

10

Suppressions titulaires (demi année)

- 200

Créations dans l'ens. sup. (tiers d'année)

16

Suppressions en gestion (demi année)

- 65

Sous total extensions

-495

Suppressions d'emplois 2007

 

Suppressions titulaires (demi année)

- 158

Suppressions titulaires (tiers d'année)

- 18

Suppressions vacataires (année pleine)

- 200

Sous total suppressions 2007

- 376

Lettre plafond 2007

38.983

Modification de périmètre

 

Suppressions MISE 2006

- 492

Suppressions MISE 2007

- 23

Transferts supplémentaires aux EP au-delà de la LP

- 72

Transferts TOS

- 146

Transferts INSEE

+ 3

Sous total mesures de périmètre

- 730

Plafond 2007

38 253

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche