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Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

 

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

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Ministère de l'intérieur et l'aménagement du territoire

- M. Jean-Michel Drevet, directeur de cabinet, et M. Michaël Trabbia, conseiller technique au cabinet de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire

Commission européenne

- M. Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint de la direction générale de la politique régionale

- M. Bernard Lange, chef de l'unité « France » à la direction générale de la politique régionale

Association des régions de France

- M. François Langlois, délégué général

Assemblée des départements de France

- M. Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, sénateur

Association des Communautés de France

- M. Nicolas Portier, délégué général

Association des maires des grandes villes de France

- M. Jean-Marie Bockel, président, sénateur, maire de Mulhouse

Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

- M. Jean-Pierre Jochum, président

Caisse des dépôts et consignations

- M. Pierre Ducret, membre du comité de direction, directeur des services bancaires

- M. Patrick François, directeur régional, directeur interrégional Est

- Mme Anne Guillaumat de Blignières, responsable des relations institutionnelles

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

- M. André Marcon, vice-président, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne, vice-président du conseil économique et social régional

- Mme Catherine Mercier, directrice des politiques territoriales

- Mme Valérie Dupperrier Guigard, attachée parlementaire

Région Alsace

- M. Jean-Paul Faugère, préfet de la région, préfet du département du Bas-Rhin

- M. Adrien Zeller, président du conseil régional

- M. Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, sénateur

- M. Jean-Marie Sander, président du conseil économique et social régional

- M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, vice-président de la communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace, sénateur

- M. Pascal Mangin, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, délégué aux affaires européennes et internationales, adjoint au maire de Strasbourg