B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

Votre commission partage les préoccupations qui ont inspiré cette proposition de loi et ne conteste pas l'existence d'abus, qu'il convient de réprimer, en matière de stages.

Contre l'avis du rapporteur, elle estime toutefois que les mesures proposées auraient, si elles étaient adoptées, un effet contraire à l'objectif recherché. En renchérissant fortement le coût d'un stagiaire pour une entreprise ou une collectivité locale, elle risque de dissuader ces employeurs de proposer des stages à des étudiants. Les petites entreprises, les petites communes, peuvent difficilement assumer la charge d'une rémunération fixée à un niveau égal à 50 % du Smic, à laquelle s'ajouterait le coût de la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration.

Or, de nombreux étudiants rencontrent déjà des difficultés pour trouver un stage correspondant à leur cursus de formation ; il convient donc d'éviter toute mesure susceptible de décourager l'offre de stage.

Votre commission observe également que les mesures adoptées en 2006 n'ont pas encore pu porter tous leurs fruits. Il paraît raisonnable d'attendre que la charte des stages soit complètement mise en oeuvre, tant par les employeurs que par les établissements d'enseignement supérieur, avant d'envisager de franchir, éventuellement, une nouvelle étape.

Votre commission n'est d'ailleurs pas certaine qu'il soit utile de légiférer en la matière, dans la mesure où l'évolution rapide des cursus de formation impose de maintenir une certaine souplesse.

Pour ces raisons, votre commission vous propose de rejeter cette proposition de loi.

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