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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Equilibres financiers généraux

 

D. LA RECHERCHE D'UNE RESSOURCE DYNAMIQUE ET PÉRENNE

Dans le contexte ainsi décrit, la question du financement durable de la protection sociale apparaît cruciale. Elle a fait l'objet de beaucoup de débats au cours des derniers mois. Votre commission y a pris toute sa part, notamment à travers les travaux de la Mecss et le rapport publié en vue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution1(*).

Schématiquement, ce rapport indique que :

le choix de toute nouvelle ressource doit se faire au regard de trois critères : la dynamique potentielle de la recette, son impact économique à moyen et long terme, ses conséquences pour les contribuables ;

plusieurs pistes qualifiées de « fausses bonnes solutions » doivent plutôt être écartées : la cotisation sur la valeur ajoutée et la TVA sociale ;

les voies à suivre sont, avant toute augmentation d'un impôt existant : la remise en question des niches sociales ; l'exploitation de la piste des prélèvements comportementaux, par exemple à travers l'instauration d'une taxe nutritionnelle ou du relèvement des droits sur les alcools ; un fléchage, au moins partiel, de la future fiscalité écologique vers l'assurance maladie.

* 1 Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages - Rapport d'Alain Vasselle n° 66 (2007-2008)