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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité

 

D. LA CRÉATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR (DCRI)

L'année 2008 sera marquée par la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG).

Relevant de l'action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté », les crédits de fonctionnement alloués à la fonction « renseignement » représentent 41 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Cette enveloppe correspond aux budgets des services de renseignement (DST et renseignements généraux) ainsi qu'à la part de l'activité du service consacrée à la fonction « renseignement » du budget de la direction des renseignements généraux (RG) de la préfecture de police de Paris.

Au total, la fonction « renseignement » représente 5.833 ETPT.

Le principe du rapprochement de la DST et de la DCRG figure dans la lettre de mission adressée par le Président de la République à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 30 juillet 2007.

Les grandes lignes de cette fusion, qui donnera naissance à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), ont été annoncées le 13 septembre 2007.

Quatre grandes missions actuelles de la DST et de la DCRG seront ainsi réunies au sein de la DCRI :

- le contre-espionnage et la contre-ingérence ;

- le contre-terrorisme et la protection des institutions et des principes fondateurs de la République ;

- la protection du patrimoine et l'intelligence économique ;

- l'analyse et la synthèse des mouvements sociaux et des faits de société.

La DCRI travaillera sous le « secret défense » pour accomplir ses trois premières missions, et continuera d'exercer les prérogatives judiciaires actuelles de la DST dans le même périmètre de compétence.

Certaines missions, qui ne relèvent pas du renseignement, seront reprises par d'autres directions de la police nationale :

- les « courses et jeux » seront rattachées à la police judiciaire (PJ) ;

- le suivi des manifestations de voie publique (comptage), les protections rapprochées et le renseignement de terrain dans le domaine de la lutte contre la délinquance, les violences urbaines ou le hooliganisme, rejoindront la sécurité publique, au sein de services départementaux supervisés, au niveau national, par une structure spécialisée.

Ces changements concerneront environ 20 % des policiers des RG qui, s'ils changent de direction, conserveront cependant des missions identiques.

Votre rapporteur spécial approuve cette évolution de la fonction « renseignement », dès lors que la réorganisation répond à deux objectifs majeurs : valoriser les savoir-faire acquis par chacun des services et mettre en place les rapprochements pour favoriser les complémentarités nécessaires en vue de plus d'efficacité.

La réorganisation projetée devrait ainsi permettre la complémentarité et la communication entre tous les acteurs, la prise en compte d'éventuelles redondances entre les missions actuelles de la DST et des RG, ainsi qu'un suivi de tous les aspects du renseignement.

Cette nouvelle direction sera installée sur le site dédié au « pôle renseignement », dont les travaux se sont achevés en 2007 à Levallois-Perret.