Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : (rapport, volume 1, articles 1er à 21 decies)

 

2. Les mouvements de crédits du présent collectif

Le présent collectif procède à des ouvertures et annulations de crédits et intègre les mouvements de crédits issus des décrets d'avance et d'annulation intervenus en cours d'exercice.

Les ouvertures de crédits bruts proposées par le présent projet de loi de finances rectificative s'établissent pour le budget général à 5.296 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et à 5.252 millions d'euros de crédits de paiement.

Hors remboursements et dégrèvements (3.831 millions d'euros), les ouvertures représentent en crédits de paiement 1.421 millions d'euros.

Au total, en prenant en compte les trois décrets d'avance intervenus en cours d'exercice, dont la ratification est demandée à l'article 13 du présent projet de loi de finances rectificative, qui ont ouvert 1.239 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits nets (hors remboursements et dégrèvements et pensions) inscrits sur le budget général au titre du présent collectif représentent 2.660 millions d'euros.

Ouvertures de crédits nets à titre définitif en loi de finances rectificative, y.c. ratification des décrets d'avance, hors pensions et remboursements et dégrèvements (budget général)

(en millions d'euros)

S'agissant des ouvertures d'autorisations d'engagement, 3.831 millions d'euros concernent également les remboursements et dégrèvements, soit une ouverture nette de crédits de 1.465 millions d'euros.

Les annulations de crédits proposées par le présent projet de loi de finances rectificative s'établissent pour le budget général à 1.638 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et à 1.619 millions d'euros de crédits de paiement. 198 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sont annulés au titre des remboursements et dégrèvements, soit des annulations nettes respectivement de 1.440 et 1.421 millions d'euros.

Au total, en prenant en compte les annulations intervenues en cours d'exercice pour gager les décrets d'avance, dont la ratification est demandée à l'article 13 du présent projet de loi de finances rectificative, qui ont annulé 1.239 millions d'euros de crédits, les crédits nets (hors remboursements et dégrèvements) annulés sur le budget général au titre du présent collectif représentent 2.660 millions d'euros.

Annulations de crédits nets à titre définitif en loi de finances rectificative
pour le budget général, y.c. décrets d'annulation, hors remboursements et dégrèvements

(en millions d'euros)