Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

 

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

___

Mardi 30 septembre 2008 :

- audition de MM. Jean-Pierre COCHARD et Jean-Pierre DINTILHAC, magistrats, présidents de chambre honoraire à la Cour de cassation, anciens directeurs généraux de la gendarmerie nationale

- audition de M. Pierre MUTZ, Préfet de la région Ile-de-France, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.

Mercredi 1er octobre 2008 :

- audition du Général Guy PAPAYRE, ancien directeur général de la gendarmerie nationale

- audition de M. Jean BERKANI, Conseiller au cabinet de M. Hervé MORIN, ministre de la Défense et de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, directeur des affaires juridiques du ministère de la Défense

- audition du général Bernard MOTTIER, directeur des Ressources humaines à la Direction générale de la gendarmerie nationale

- audition du colonel Régis BOURSAULT, Secrétaire général du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG)

- audition du Général Daniel LE MERCIER, de M. David SENAT, de M. Jean-Philippe PIERRE, Conseillers au cabinet de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur de M. Laurent TOUVET, directeur de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur et du Lieutenant-colonel Armando DE OLIVEIRA, du bureau de la règlementation et de la fonction militaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Mercredi 8 octobre 2008 : audition du Général Jean-Marc DENIZOT, président du comité d'entente des associations de gendarmerie (CEAG) et de la société d'entraide des élèves et anciens élèves de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (le Trèfle), du Général Jean-Pierre BEDOU, président de la société nationale des anciens et des amis de la gendarmerie (SNAAG), de M. Maurice COME, Président de l'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie (UNPRG) et de M. André DOSSET, Vice-Président de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG).

Jeudi 9 octobre 2008 : audition du Général Roland GILLES, directeur général de la gendarmerie nationale et du Général Jacques MIGNAUX, major général de la gendarmerie nationale.

Mardi 14 octobre 2008 : audition de Mme Bernadette MALGORN, Préfet, Secrétaire générale du ministère de l'Intérieur.

Jeudi 16 octobre 2008 : audition de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales.

Mardi 21 octobre 2008 : audition de M. Hervé MORIN, ministre de la Défense.

Mercredi 22 octobre 2008 : audition de Mme Alexandra ONFFRAY, Conseillère au cabinet de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la justice.