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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Secteur médico-social

 

b) Le plan en faveur des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes (plan Létard)

Promouvoir les métiers du secteur médico-social apparaît difficile, alors que les besoins de la population dans ce domaine ne cessent de s'accroître. Le centre d'analyse stratégique (Cas) avait d'ailleurs particulièrement souligné dans son rapport la dimension budgétaire et financière du problème, la faiblesse des salaires versés, ainsi que les tâches exigeantes et peu gratifiantes que ces personnels sont chargés d'accomplir.

Au-delà du seul problème du niveau des rémunérations, il convient en effet de développer la validation des acquis de l'expérience (VAE), de renforcer la promotion sociale, tout en améliorant la perception de cette filière économique par l'opinion publique.

La secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a présenté le 12 février 2008 un plan en faveur des métiers de la dépendance11(*). Les pouvoirs publics évaluent à près de 900 000 le nombre des professionnels travaillant en établissements ou dans le cadre de l'aide à domicile et estiment que, sur la période 2005-2015, 400 000 emplois au total seraient à pourvoir dans ce secteur d'activité : 200 000 postes afin de remplacer des départs en retraite et 200 000 emplois correspondant à des créations nettes destinées à faire face aux besoins de la population12(*).

L'initiative de la secrétaire d'Etat à la solidarité repose principalement sur les principes d'expérimentation régionale et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Il s'agit de permettre une mutualisation des financements autour d'objectifs communs, qui seront définis dans le cadre de conventions nationales et régionales.

Depuis le 1er janvier 2005, en effet, les conseils régionaux sont responsables de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux. L'Etat souhaite donc s'engager dans une démarche contractuelle avec les régions, les réseaux associatifs, la CNSA, ainsi que les organismes paritaires collecteurs agréés du financement des employeurs au titre de la formation professionnelle (OPCA). Un comité de pilotage est également chargé d'élaborer un répertoire des métiers de la dépendance, de travailler à l'adaptation des formations et d'élargir les possibilités de recrutement. La création de passerelles entre les secteurs de la petite enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées est prévue, ainsi que le renforcement de l'utilisation de la VAE.

Il convient toutefois de noter que le financement de ce plan ne repose qu'à hauteur de 10 millions d'euros sur l'Etat lui-même, soit moins de 1 % du montant global annoncé de 1,18 milliard. Outre l'implication de la CNSA pour 50 millions, la puissance publique table surtout sur la participation des régions (670 millions de dépenses) et des OPCA (450 millions). Encore faut-il préciser qu'il s'agit là de dépenses déjà existantes, réorientées vers la réalisation du plan Létard. Les crédits nouveaux sont relativement limités : 8 millions versés par la CNSA destinés à soutenir les trois expérimentations régionales menées en 2008, dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Alsace et Centre. L'intérêt de ce plan consiste donc moins à prévoir des financements nouveaux qu'à chercher à mieux coordonner les actions menées et, in fine, à rationaliser et à gérer plus efficacement les crédits consacrés à cette politique.

* 11 « Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes ».

* 12 Dossier de presse du secrétariat d'Etat à la solidarité.