Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

Repères ?
20 novembre 2008 : Budget 2009 - Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (168 Koctets)

Disponible au format Acrobat (234 Koctets)