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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

 

3. Des réformes pour plus d'efficience

Enfin, vos rapporteurs spéciaux remarquent que les réformes prévues par la RGPP permettent des simplifications bienvenues de l'organisation administrative du présent programme, notamment :

l'intégration de la direction des affaires maritimes au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

- la création d'une mission de la flotte de commerce chargée de l'élaboration et de la gestion des dispositifs de soutien et de développement des entreprises concernées ;

- et la suppression du niveau régional des services des affaires maritimes qui pourraient être remplacées par des « directions de façade maritime », sous l'autorité des préfets, coordonnateurs de façade maritime.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes »

- La maîtrise des coûts de l'action « Soutien au programme » fera l'objet d'un suivi attentif.

- Les efforts pour garantir la soutenabilité du programme doivent être maintenus.

- Les mesures prévues par la RGPP vont dans le sens d'une efficience accrue.