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Projet de loi de finances pour 2009 : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État

 

b) La consolidation des outils stratégiques

Les outils permettant une gestion « stratégique », pour le patrimoine immobilier de l'Etat, restent en partie à élaborer. C'est le cas, notamment, des outils concernant l'entretien des immeubles. En effet, que cet entretien soit réalisé par un prestataire privé ou par les services de l'Etat, il est nécessaire qu'il se trouve piloté et contrôlé à tous les niveaux concernés (site, département, ministère, France Domaine). Il existe sur le marché de nombreux systèmes de gestion de la maintenance assistée par ordinateur ; certaines administrations ont déjà recours à de tels produits. En vue d'une généralisation, France Domaine mène actuellement un travail d'inventaire interministériel des outils utilisés.

Il en va de même des outils destinés à mesurer la performance de la gestion immobilière de l'Etat (cf. infra).

c) La professionnalisation de France Domaine

Dans le cadre de la réforme en profondeur dont le service a fait l'objet en 2006-2007 (cf. supra), France Domaine, ces dernières années, a développé le recours à des professionnels extérieurs (prestations d'assistance et de conseil à la cession d'immeubles, recours à des notaires pour la rédaction d'actes de vente, partenariat avec l'ordre des géomètres-experts, appel à l'évaluation d'opérateurs privés, réalisation par un prestataire privé d'outils d'aide à la décision stratégique exploités pour l'élaboration des SPSI sur ce dernier point, cf. infra). C'est une orientation dont il faut se féliciter, après les critiques que les conditions de cession de l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale avaient soulevées sur ce plan60(*) : l'expérience appelait au renforcement des moyens d'expertise du service, par un recours plus substantiel à des professionnels « extérieurs » soit cabinets spécialisés, soit agents formés dans le domaine immobilier et recrutés par la voie contractuelle.

* 60 Cf. le rapport d'information précité n° 37 (2007-2008).