V. PROGRAMME 214  « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »

A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Pour 2009, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rassemble 3,4 % des crédits de paiement du programme (2,1 % en 2008), dont 64 % % sont des dépenses de personnel, dans des proportions strictement identiques aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2008.

Les crédits ne progressent pas entre 2008 et 2009 et s'établissent à 2,06 milliards d'euros.

Evolution des crédits demandés pour 2009

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Crédits ouverts en LFI 2008

Crédits demandés en PLF 2009

Solde 2008/2009

Variation 2008/2009

01

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche

407 545 470

409 494 387

1 948 917

0,5%

02

Evaluation et contrôle

69 155 568

70 911 972

1 756 404

2,5%

03

Communication

15 314 271

15 545 275

231 004

1,5%

04

Expertise juridique

16 347 471

15 899 045

-448 426

-2,7%

05

Action internationale

19 257 175

17 299 350

-1 957 825

-10,2%

06

Politique des ressources humaines

601 802 054

602 031 132

229 078

0,0%

07

Etablissement d'appui de la politique éducative

223 166 054

223 899 234

733 180

0,3%

08

Logistique, système d'information, immobilier

533 420 376

521 789 457

-11 630 919

-2,2%

09

Certification

171 462 106

181 567 856

10 105 750

5,9%

10

Transports scolaires

9 146 373

9 148 000

1 627

0,0%

Totaux

2 066 616 918

2 067 585 708

968 790

0,0%

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 - projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES

Les actions les plus importantes concernent : la politique des ressources humaines, la logistique, les systèmes d'information et l'immobilier, le pilotage et la mise en oeuvre des politiques éducatives et de recherche.

Toutefois, la variation la plus importante en volume inscrit à la baisse l'action « Logistique, système d'information, immobilier » dont les crédits sont réduits de 11 millions d'euros au titre de mesures d'économie sur le fonctionnement courant (- 3,6 millions d'euros), de transfert vers d'autres missions des crédits de maintenance immobilière (- 4,8 millions d'euros) et de la participation à la communication du service d'information du gouvernement (- 1,8 million d'euros).

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