b) Une estimation des économies engendrées par la réforme de 2003 et l'allongement à 41 ans en 2012 de la durée d'activité

A la demande de votre rapporteur spécial, le service des pensions et la direction du budget ont effectué des projections chiffrées sur la base d'un comparatif 40 annuités et 41 annuités à partir de 2012 afin de mesurer l'impact financier de la réforme des retraites.

Il apparaît ainsi que l'augmentation de la durée d'assurance permet de limiter la dynamique des dépenses de pensions de 120 millions d'euros en 2010, de 430 millions d'euros en 2012 et de 1.340 millions d'euros à l'horizon 2020 sur les deux programmes 741 et 742, ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous.

Evolution des dépenses de pensions des programmes 741 et 742 en milliards d'euros courants :

Exécution2007

LFI 2008

PLF 2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2020

Prévisionnel (41 ans en 2012 ; 41,25 ans en 2015 et 41,5 ans en 2019 (hyp. Conseil d'orientation des retraites)

fonctionnaires civils (741-1)

31,308

33,205

35,517

37,583

39,582

41,095

42,570

44,175

45,817

55,014

Militaires (741-2)

8,523

8,619

8,93

9,101

9,254

9,420

9,588

9,755

9,936

11,080

FSPOEIE (742)

1,670

1,693

1,715

1,732

1,745

1,757

1,783

1,809

1,833

1,944

total

41,501

43,517

46,162

48,416

50,581

52,272

53,940

55,739

57,586

68,037

Hypothèse de maintien de la durée d'assurance à 40 ans à partir de 2008

fonctionnaires civils

35,540

37,669

39,792

41,452

43,060

44,779

46,540

56,196

militaires

8,931

9,104

9,261

9,436

9,615

9,797

9,987

11,186

FSPOEIE

1,735

1,763

1,789

1,814

1,843

1,870

1,894

1,996

total

46,206

48,536

50,842

52,702

54,517

56,446

58,421

69,378

Impact de l'augmentation de la durée d'assurance (loi 2003)

fonctionnaires civils

-0,023

-0,086

-0,210

-0,357

-0,490

-0,604

-0,723

-1,182

militaires

-0,001

-0,003

-0,007

-0,016

-0,027

-0,042

-0,051

-0,107

FSPOEIE

-0,020

-0,031

-0,044

-0,057

-0,060

-0,061

-0,061

-0,052

total

-0,044

-0,120

-0,261

-0,430

-0,577

-0,707

-0,835

-1,341

Sources : réponses au questionnaire budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009. Tableau réalisé par la caisse des dépôts et consignations, le service des pensions et la direction du budget à l'aide du modèle ARIANE utilisé pour les projections demandées par le Conseil d'orientation des retraites (cf. rapport de novembre 2007 sur l'actualisation des projections des principaux régimes et documents publiés le 3 avril 2008 sur l'hypothèse de maintien de la durée d'assurance à 40 années)

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