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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, vise à promouvoir l'éducation « non formelle », à permettre aux jeunes de participer pleinement à la société et à participer au développement de la vie associative.

1. Principaux chiffres

Le programme « Jeunesse et vie associative »regroupe 118,5 millions d'euros d'AE et 119,1 millions d'euros de CP, soit 15,1 % des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, ces crédits affichent une baisse de 12,1 % AE et de 11,7 % en CP par rapport à 2008.

A l'instar du programme « Sport », ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

Il est scindé en 4 actions, dont les demandes de crédits sont ainsi réparties :

Répartition par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Développement de la vie associative

15.760.000

15.760.000

13,2 %

Promotion des actions en faveur de la jeunesse

49.501.000

50.040.000

42 %

Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire

44.118.000

44.224.000

37,1 %

Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif

9.100.000

9.100.000

7,7 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

2. Justification des crédits

a) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement représentent 8,5 millions d'euros de CP, soit 7,1 % des crédits du programme.

Ces crédits sont essentiellement portés par les actions n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » et n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire ».

Parmi ceux-ci, 4,8 millions d'euros correspondent à la subvention pour charges de service public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), établissement public à caractère administratif (EPA) ayant pour mission de « promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative et de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse ». Cette subvention s'élevait à 5,5 millions d'euros en 2008 ; on relève, notamment, une baisse de 3 ETPT destinée à l'application de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.