Projet de loi de finances pour 2010 : Pouvoirs publics

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
    
    • A. LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
      
    • B. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS EN VALEUR ET EN VOLUME QUI REFLÈTE UNE STABILITÉ DE LA PLUPART DES DOTATIONS EN EUROS CONSTANTS
      
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
    
    • A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE (DOTATION 501)
      
      • 1. La volonté de transparence du Président de la République
        
      • 2. Le budget de l'Elysée en 2010
        
    • B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
      
      • 1. L'Assemblée nationale (dotation 511)
        
      • 2. Le Sénat (dotation 521)
        
      • 3. La chaîne parlementaire (dotation 541)
        
      • 4. Les indemnités des représentants français au Parlement européen (dotation 542)
        
    • C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DOTATION 581)
      
    • D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. La Haute Cour (dotation 532)
        
      • 2. La Cour de justice de la République (dotation 533)
        
• EXAMEN EN COMMISSION