3. Le remboursement de la dette à l'égard des organismes de sécurité sociale

971 millions d'euros de crédits ont été affectés au remboursement de la dette contractée auprès des organismes de sécurité sociale au titre des compensations des exonérations de charges des exercices antérieurs.

Ce remboursement n'a toutefois pas permis d'apurer la totalité de la dette de l'Etat à l'égard des organismes de protection sociale. Celle-ci s'élevait encore à la fin 2009 à 1,02 milliard d'euros, ce montant comprenant des éléments très anciens (405,35 millions d'euros au titre des allègements généraux antérieurs à 2006). Hors allègements généraux, les autres dettes, soit 619,9 millions d'euros, correspondaient à des régularisations au titre de la compensation des exonérations ciblées, principalement en faveur de l'ACOSS (253 millions d'euros), de l'ARRCO (309 millions d'euros), de la CCMSA (45 millions d'euros) et de l'Unedic (12,9 millions d'euros).

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page