2. Vers une meilleure maîtrise des dépenses
Les sous-estimations chroniques du programme 177 sont, en partie au moins, la résultante d'une mauvaise information sur les coûts de la prise en charge (hébergement et accompagnement social) des personnes en exclusion sociale, dans les différents types de structures. Cette lacune s'explique par la diversité des intervenants, des « prestations », des modes d'intervention et des contextes locaux. Elle n'en constitue pas moins un obstacle à une gestion budgétaire efficace.
Des progrès importants sont donc attendus des actions entreprises récemment en vue d'améliorer la connaissance des éléments de formation des coûts 312 ( * ) . Un audit sur le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a été rendu au début du mois d'avril 2009. Il aura concerné un panel de cinq régions (PACA, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Rhône-Alpes et Ile-de-France) et porté sur 110 CHRS et centres d'hébergement d'urgence. Son objectif était d'appréhender les éléments composant les coûts à la place. Il a été prolongé par un audit conduit par une mission d'appui destiné à produire un référentiel des coûts et des prestations en concertation avec les intervenants de terrain .
Votre rapporteur spécial est convaincu qu'un tel référentiel permettra l'amélioration de la budgétisation initiale du programme.
Une gestion plus rigoureuse et éclairée devrait également conduire à l' apurement régulier des dettes de l'Etat vis-à-vis des organismes de sécurité sociale . De ce point de vue, on soulignera que l'année 2009 se caractérise par une forte diminution des charges à payer (- 56 %) qui s'élèvent, à la fin de l'exercice, à 23 millions d'euros grâce aux ouvertures de crédits opérées en loi de finances rectificative.
Enfin, si votre rapporteur spécial confirme son analyse de l'intérêt du maintien de ce programme au sein de la mission « Ville et logement » , il estime effectivement souhaitable, comme le proposent notamment la Cour des comptes et le CIAP 313 ( * ) , de l'expurger des actions les moins en lien avec la politique de l'hébergement et de son accompagnement social.
A ce titre, par exemple, il pourrait être envisagé de rattacher à une autre mission du « champ social », l'action « rapatriés » ou l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), seul opérateur du programme.
* 312 En particulier, des travaux menés sous l'égide du délégué général, placé auprès du Premier ministre, pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées.
* 313 Comité interministériel d'audit des programmes.