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RusseProposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait
6 juillet 2010 :
Marché du lait
( rapport )
- Par M. Gérard BAILLY
au nom de la commission de l'économie - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 610 (2009-2010) de M. Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 6 juillet 2010
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- INTRODUCTION
- I. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LE
LAIT : UN DÉBUT DE RÉPONSE AU DÉFI DE L'ORGANISATION
DU SECTEUR LAITIER EUROPÉEN.
- A. LE SECTEUR LAITIER EUROPÉEN EN PLEIN
BOULEVERSEMENT.
- B. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LE
LAIT : UNE AVANCÉE PRUDENTE DANS LE SENS DE LA
RÉGULATION.
- 1. La principale orientation du GHN : redonner
aux producteurs un réel pouvoir de marché, dans un cadre qui
reste celui de la concurrence.
- 2. Organiser des relations de long terme au sein de
la filière laitière.
- 3. Des préconisations limitées en ce
qui concerne les interventions publiques de soutien aux marchés.
- 4. Les autres recommandations du GHN
- 1. La principale orientation du GHN : redonner
aux producteurs un réel pouvoir de marché, dans un cadre qui
reste celui de la concurrence.
- A. LE SECTEUR LAITIER EUROPÉEN EN PLEIN
BOULEVERSEMENT.
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION.
- I. LES PROPOSITIONS DU GROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LE
LAIT : UN DÉBUT DE RÉPONSE AU DÉFI DE L'ORGANISATION
DU SECTEUR LAITIER EUROPÉEN.
- ANNEXE 1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- ANNEXE 2 AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
