II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011

Le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble, avec 29,43 milliards d'euros, près de 48 % des crédits de paiement du programme, dont 99,3 % sont des dépenses de personnel . Le tableau ci-dessous présente la ventilation des crédits par action.

A structure constante, les crédits du programme augmentent de 1,34 % par rapport à 2010.

Présentation par action des crédits demandés pour 2011

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2011

01

Enseignement en collège

10 544 053 019

3 714 950

55 522 546

10 603 290 515

02

Enseignement général et technologique en lycée

6 640 461 225

2 502 649

17 577 991

6 660 541 865

03

Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 040 136 004

747 208

16 718 227

4 057 601 439

04

Apprentissage

4 028 817

2 213 859

6 242 676

05

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 948 387 891

271 148

3 245 108

1 951 904 147

06

Besoins éducatifs particuliers

1 117 118 717

6 121 500

1 123 240 217

07

Aide à l'insertion professionnelle

46 585 927

5 833 590

52 419 517

08

Information et orientation

293 051 176

1 205 276

294 256 452

09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

111 995 828

3 976 662

115 972 490

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

90 222 190

26 250 290

116 472 480

11

Remplacement

1 345 790 740

1 345 790 740

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 049 808 918

5 907 057

3 055 715 975

13

Personnels en situations diverses

51 314 376

51 314 376

Totaux

29 282 954 828

40 598 578

111 209 483

29 434 762 889

Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2011 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. L'ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 EST MARQUÉE PAR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU LYCÉE

Après la réforme de l'enseignement professionnel qui produira ses pleins effets à la rentrée 2011, d'importants changements ont concerné la classe de seconde du lycée général et technologique (LGT) à la rentrée 2010 et se poursuivront aux rentrées 2011 et 2012 pour les classes de première et de terminale.

Ils se caractérisent par la mise en place de nouveaux dispositifs pédagogiques tels que :

- l'accompagnement personnalisé (deux heures par semaine) ;

- les tutorats , pour mieux aider l'élève dans son projet d'orientation. Le tutorat est assuré par des enseignants, dont les documentalistes, ou des conseillers principaux d'éducation, qui bénéficient d'une rémunération spécifique ;

- les stages de remise à niveau afin de prévenir le redoublement, à l'instar de ce qui existe déjà au collège. Ces stages s'adressent aux élèves volontaires sur recommandation du conseil de classe. Ils concernent toutes les classes mais en priorité les élèves de seconde. L'encadrement de ces stages est assuré par des enseignants volontaires rémunérés ;

- les stages « passerelles » pour changer d'orientation. L'encadrement de ces stages est assuré dans les mêmes conditions que pour les stages de remise à niveau.

- la mise en place d'enseignements d'exploration permettant une réversibilité des choix d'orientation.

Cette réforme s'accompagne notamment de marges nouvelles pour les établissements dont le conseil pédagogique pourra déterminer l'utilisation d'une enveloppe « d'heures-professeur » de 10h30 par classe de seconde en fonction des besoins identifiés. En classes de première et terminale des séries générales (rentrées 2011 puis 2012), cette enveloppe sera de six à dix heures selon les séries.

Votre commission note que l'utilisation de la nouvelle enveloppe dans le cadre de l'établissement doit faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique, ce qui compte tenu de la forte représentation des enseignants, devrait constituer une garantie de qualité de l'offre pédagogique proposée.

Votre commission est favorable à ce dispositif en ce qu'il permet de renforcer la politique de l'établissement et l'implication de la communauté éducative.

Les objectifs généraux de la réforme du lycée

1) Mettre fin à la hiérarchie entre les séries pour faire de chacune d'elles une voie d'excellence à part entière et mieux préparer les élèves à des études supérieures réussies ;

2) Instaurer une spécialisation progressive entre la classe de seconde, la classe de première et celle de terminale pour permettre une plus grande fluidité des parcours, autoriser la réversibilité des choix d'orientation et des corrections de trajectoire ;

3) Sans alourdir l'horaire des élèves, répondre de manière plus étroite et plus diversifiée aux besoins de ceux-ci par l'introduction de deux heures d'accompagnement personnalisé pour tous ;

4) Dans un cadre national réaffirmé, donner plus d'initiative, de responsabilité et d'autonomie aux établissements et aux équipes pédagogiques ;

5) Adapter le lycée aux exigences du monde moderne.

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