2. Des écarts à la moyenne régionale excessifs dans six régions

Le Conseil a toutefois relevé que, dans plusieurs départements, l'écart du quotient électoral (c'est-à-dire du nombre d'habitants divisé par le nombre d'élus) à la moyenne régionale était particulièrement important. À cet égard, on soulignera que la censure du tableau dans son intégralité découlait non pas de la contrariété globale de celui-ci à la Constitution, mais du fait que le Conseil a estimé que les dispositions relatives à la répartition des conseillers territoriaux étaient « inséparables » les unes des autres (considérant 41). Seuls les effectifs de six départements ont ainsi justifié la censure prononcée par le Conseil, qui a estimé que l'écart du quotient électoral par rapport à la moyenne régionale était « manifestement disproportionné » dans tous les départements où cet écart était supérieur à 20 % , à savoir :

- la Meuse (+ 41,54 %), avec 19 conseillers territoriaux ;

- le Cantal (+ 22,62 %), avec 21 conseillers territoriaux ;

- la Haute-Garonne (-20,24 %), avec 89 conseillers territoriaux ;

- l'Aude (+ 21,63 %), avec 27 conseillers territoriaux ;

- la Mayenne (+ 20,49 %), avec 19 conseillers territoriaux ;

- la Savoie (+ 20,31 %), avec 25 conseillers territoriaux.

Ces écarts, qui auraient pu être considérés comme acceptables s'ils avaient découlé de la mise en oeuvre d'un principe à valeur constitutionnelle ou de la poursuite d'un objectif d'intérêt général, ont été jugés contraires à la Constitution : le Conseil constitutionnel a en effet estimé que « eu égard à la nature de [la] réforme, la volonté de ne pas s'écarter trop sensiblement du nombre des cantons fixé antérieurement [...] ne [pouvait] être regardée comme un impératif d'intérêt général susceptible de justifier des atteintes au principe d'égalité devant le suffrage ».

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page