b) L'abondance des ressources de trésorerie a considérablement diminué l'encours des BTF

L'obligation de dépôt des fonds de l'emprunt national a également eu des répercussions sur les ressources de financement de l'Etat, qu'elle est venue majorer . La variation des dépôts des correspondants s'établit en exécution à + 43,7 milliards d'euros (contre -3 milliards d'euros anticipés en LFI), à raison du dépôt des fonds de l'emprunt national 44 ( * ) , mais aussi du rapatriement des fonds détenus par des entités publiques et auparavant placés sous forme d'OPCVM monétaires (4,1 milliards d'euros) et de l'augmentation des dépôts des collectivités territoriales (3,3 milliards d'euros).

La variation des ressources tirées de la réduction du solde du compte du Trésor s'est élevée à + 22,1 milliards d'euros entre fin 2009 et fin 2010. Comme indiqué précédemment, les sommes issues du rachat par les banques des titres de capital émis au profit de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) ont été mobilisées pour financer une partie des investissements d'avenir. De plus, la politique active de rachat de titres venant à échéance début janvier 2011 et la bonne prévisibilité des flux de fin d'année ont permis de réduire l'encaisse de précaution en fin d'exercice.

Enfin, les autres ressources de trésorerie ont connu une hausse de 5,3 milliards d'euros 45 ( * ) par rapport à 2009 grâce à l'encaissement d'importantes primes nettes à l'émission lié à la baisse des taux de marché (+ 3,9 milliards d'euros par rapport à 2009).

La mobilisation de ressources considérables de trésorerie a ainsi permis de porter la variation nette des BTF à - 27 milliards d'euros alors qu'une augmentation de 31 milliards d'euros était prévue en LFI 2010. Cette évolution spectaculaire se répercute sur la structure de la dette négociable, dont la part à court terme entame un reflux significatif.

Outre les ressources de trésorerie, le besoin de financement de l'Etat aura été couvert par 210,7 milliards d'euros d'émissions brutes à moyen et long termes . 18,2 milliards d'euros de titres de maturité 2011 et 4,5 milliards d'euros de titres de maturité 2012 ont été rachetés par anticipation, portant les émissions nettes des rachats à 188 milliards d'euros, soit le plafond de variation autorisé par le Parlement.


* 44 Incluant les fonds du Plan Campus, soit 5 milliards d'euros.

* 45 Soit 8,2 milliards d'euros de primes et décotes à l'émission, moins 2,3 milliards d'euros de neutralisation de la charge d'indexation et -0,6 milliard d'euros de solde des profits et pertes sur rachats.

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