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Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

12 octobre 2011 : Voies navigables ( rapport - première lecture )

N° 21

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables,

Par M. Francis GRIGNON,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Martial Bourquin, Gérard César, Gérard Cornu, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, MM. Thierry Repentin, Raymond Vall, vice-présidents ; MM. Claude Bérit-Débat, Ronan Dantec, Mme Valérie Létard, MM. Rémy Pointereau, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Michel Teston, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Joël Billard, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Pierre Camani, Vincent Capo-Canellas, Yves Chastan, Alain Chatillon, Jacques Cornano, Roland Courteau, Philippe Darniche, Marc Daunis, Marcel Deneux, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Dilain, Michel Doublet, Philippe Esnol, Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Alain Houpert, Benoît Huré, Philippe Kaltenbach, Joël Labbé, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Alain Le Vern, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Laurence Rossignol, Mireille Schurch, Esther Sittler, MM. Henri Tandonnet, Robert Tropeano, Yannick Vaugrenard, François Vendasi, Paul Vergès, René Vestri.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

783 (2010-2011) et 22 (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Votre Haute Assemblée est saisie du projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables, présenté en conseil des ministres le 31 août dernier par Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Ce texte vise principalement à regrouper en un même établissement public administratif spécifique l'ensemble des agents, de droit public et de droit privé, qui travaillent aujourd'hui à l'exploitation, à l'entretien et au développement de nos voies navigables. En effet, l'État confie la gestion de l'essentiel du réseau fluvial français depuis 1991 à l'établissement public industriel et commercial « Voies navigables de France » (VNF), mais sans lui conférer l'autorité hiérarchique sur les services qu'il met à sa disposition. Cette simple autorité « fonctionnelle » manque d'efficacité et suscite de nombreuses incompréhensions dans les territoires.

Or, à la suite de la loi Grenelle I et dans l'attente de l'ouverture prochaine du canal Seine-Nord Europe, l'heure est à « la relance de la voie d'eau » : c'est grâce à elle que nous pourrons doubler la part du fret non routier d'ici 2020 et décongestionner nos routes.

Votre commission se félicite donc du regroupement en un même établissement public administratif spécifique de tous les services qui concourent à la gestion de la voie d'eau. Elle souhaite que la communauté de travail du fluvial se renforce et que ses deux composantes, publique et privé, puissent travailler ensemble dans un esprit constructif afin de relever les défis environnementaux auxquels notre pays est confronté. Votre rapporteur a souhaité conserver à VNF sa dénomination, compte tenu de sa notoriété auprès des professionnels du secteur. Il a également précisé ses missions, tant dans la gestion hydraulique que dans la valorisation du domaine public fluvial et la conservation du patrimoine. Par ailleurs, il a tenu à ne pas pénaliser les collectivités territoriales qui sont à l'heure actuelle engagées dans des conventions d'expérimentation dans l'optique de devenir à terme gestionnaires d'une partie du réseau fluvial secondaire. Enfin et surtout, il a attaché une grande importance à la refonte des institutions représentatives du personnel dans la nouvelle structure.

Votre rapporteur approuve cette réforme profonde et attendue de la gouvernance du principal gestionnaire de la voie d'eau dans notre pays et forme le voeu qu'elle contribuera rapidement à réaliser les objectifs du Grenelle de l'environnement.