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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

18 octobre 2011 : Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )
2. Des interrogations sur la pérennité de la solvabilité

Cette quasi-faillite de Dexia peut sembler paradoxale, dans la mesure où la banque continuait d'afficher pendant la crise un niveau élevé de solvabilité, son ratio Tier One (fonds propres « de base ») étant de 11,4 % le 30 juin 2011. Dexia avait également passé avec succès les « stress tests » conduits par l'Autorité bancaire européenne en juillet, son ratio Core Tier One étant évalué à 10,4 % dans le scénario défavorable, soit un niveau largement supérieur à la valeur « plancher » (5 %) retenue dans cet exercice.

Une banque très bien capitalisée peut-elle donc faire faillite ?

Votre rapporteure générale rappelle que cette interrogation était déjà présente fin 2007 et à l'automne 2008, lorsque les grandes banques internationales - en particulier américaines et britanniques - étaient confrontées à une crise générale de la liquidité interbancaire. Il convient de ne pas analyser séparément la liquidité et la solvabilité, qui sont deux aspects fondamentaux de la santé d'une banque et se confortent mutuellement. Une banque théoriquement solvable à l'instant t mais qui ne trouve plus les moyens de se refinancer n'est plus en mesure d'assurer sa fonction essentielle de transformation, de sorte qu'une crise durable de liquidité peut « muter » en crise de solvabilité.

En outre, certains analystes, en particulier de l'agence Fitch Ratings24(*), ont émis des doutes sur le niveau réel des fonds propres « durs » (soit le ratio Core Tier One) de Dexia. En se fondant sur sa propre méthodologie25(*), qui tend notamment à anticiper le régime Bâle III, cette agence a en effet conclu que les fonds propres durs ne s'élevaient qu'à 4 milliards d'euros à la fin du premier semestre de 2011, au lieu de 13,08 milliards d'euros. Quelle que soit leur pertinence, ces calculs constituaient un témoignage supplémentaire de l'inquiétude de la communauté financière sur la capacité de Dexia à relever le défi de son redressement.

Votre rapporteure générale constate que bien que Dexia ait franchi avec un certain succès les premières étapes de son redressement jusque début 2011, son rythme a manifestement été jugé trop lent par les opérateurs financiers. Ils ont ainsi exigé des efforts supplémentaires dans un contexte général d'anticipation du régime de Bâle III et de doutes sur la pérennité du « modèle » bancaire français. D'une certaine manière, Dexia était engagée dans un marathon et a été soudainement contrainte d'entrer dans une course de demi-fond qui l'a conduite à la syncope.


* 24 Cités par l'Agefi Hebdo du 6 octobre 2011.

* 25 Fitch Ratings a en particulier déduit les réserves de réévaluation négatives liées aux actifs disponibles à la vente, évoqués supra, et intégré une décote de 50 % sur les portefeuilles de dette souveraine grecque, telle qu'anticipée par les marchés.