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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Équilibres financiers généraux

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Équilibres financiers généraux ( rapport - première lecture )

B. 2011 : UN DÉFICIT SIMPLEMENT STABILISÉ

Le projet de loi de financement de l'an dernier prévoyait un déficit du régime général de 20,9 milliards d'euros. Fort heureusement, la reprise de la progression de la masse salariale, qui devrait être de 3,7 % cette année, permet d'espérer une légère réduction de ce montant, qui pourrait s'élever à 18,2 milliards, soit un moindre déficit de 2,7 milliards.

Si le déficit du régime général commence à se réduire, c'est à la fois grâce à l'apport de nouvelles recettes, à la reprise de la masse salariale et à une modération des dépenses.

Au total, le déficit du régime général revient sous le seuil de 20 milliards, seuil symbolique et historique, jamais encore même imaginé avant la crise de 2008-2009.

Si l'on y ajoute le solde du FSV, le déficit de l'ensemble régime général-FSV pour 2011 s'élève tout de même à 22 milliards d'euros.

1. Des recettes en progression

En 2011, les recettes du régime général bénéficient du renforcement de la croissance de la masse salariale qui pourrait augmenter de 3,7 % après 2 % en 2010. Au total, les produits du régime général progresseraient de 4,9 %.

Les cotisations sociales devraient enregistrer une forte hausse, d'environ 5 %, liée à la réduction des exonérations, en conséquence de l'annualisation des allégements généraux, et au relèvement de la cotisation accidents du travail.

La CSG affectée au régime général diminuerait de 2,4 % en raison du transfert de 0,28 point de cette contribution de la Cnaf à la Cades, afin de financer la nouvelle reprise de dette par celle-ci.

Enfin, les impôts et taxes affectés au régime général ainsi que les transferts en provenance du FSV connaîtraient de fortes augmentations.

En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, plusieurs augmentations de recettes ont été adoptées : la hausse des prélèvements sociaux sur les stock-options, les retraites chapeau et les revenus du capital, toutes affectées au FSV, de même que la contrepartie de l'affectation à la Cnam de la TVA brute collectée sur les professionnels de santé, sous forme de C3S additionnelle et de fraction du forfait social.

Au total, 3,85 milliards de recettes supplémentaires sont apportés au FSV avec lesquels celui-ci prend en charge, à hauteur de 3,5 milliards, les dépenses engagées au titre du minimum contributif par la Cnav et les régimes alignés.