2. Le recul du mono-accueil au profit du multi-accueil

Les établissements multi-accueil connaissent un développement soutenu. En 2009, les 5 700 recensés offraient près de 166 400 places, soit 12 800 de plus qu'en 2008 (+ 8,3 %). Ils représentent 57 % de l'ensemble des capacités d'accueil collectif des jeunes enfants.

A l'inverse, le nombre d'établissements mono-accueil enregistre une baisse continue depuis 2005 (- 4,4 % par an en moyenne). La baisse concerne aussi bien les crèches que les haltes-garderies ( cf. tableau). Quant au nombre de jardins d'enfants, il augmente depuis 2007 mais reste faible (près de 230 en 2009). Au total, la capacité d'accueil des structures mono-accueil continue de se réduire : le nombre de places proposées par ces structures a diminué de 2 200 entre 2008 et 2009, soit une baisse de 1,7 % en un an, et de 3,9 % en moyenne annuelle depuis 2005. Sur les 126 000 places offertes par ces établissements, 68 % sont des places de crèches, 26 % de haltes-garderies et 6 % de jardins d'enfants.

Evolution du nombre de places d'accueil collectif et familial
pour enfants de moins de six ans depuis 2005

Type de places par structure

Nombre de places

Taux de croissance (%)

Taux de croissance annuel moyen (%)

2005

2006

2007

2008

2009 (p)

2008-2009

2005-2009

Structures mono-accueil

147 758

139 345

133 381

128 205

125 997

- 1,7

- 3,9

Crèches collectives

98 648

92 950

90 782

87 143

85 871

- 1,5

- 3,4

traditionnelles de quartier

84 152

79 041

79 018

76 375

75 178

- 1,6

- 2,8

de personnel

11 708

11 189

8 997

8 249

8 282

0,4

- 8,3

parentales

2 788

2 720

2 767

2 519

2 411

- 4,3

- 3,6

Haltes garderies

41 302

38 794

35 176

33 323

32 062

- 3,8

- 6,1

traditionnelles de quartier

39 395

37 104

33 665

31 991

30 853

- 3,6

- 5,9

parentales

1 907

1 690

1 511

1 332

1 209

- 9,2

- 10,8

Jardins d'enfants

7 808

7 601

7 423

7 739

8 064

4,2

0,8

Structures multi-accueil

108 964

124 746

136 643

153 603

166 364

8,3

11,2

traditionnelles de quartier

95 427

111 452

120 257

132 335

142 301

7,5

10,5

de personnel

-

-

2 310

4 499

5 941

32,1

-

parentales

5 997

5 503

5 440

5 916

5 432

- 8,2

- 2,4

collectives/familiales

7 540

7 791

8 636

10 853

12 690

16,9

13,9

Total accueil collectif

256 721

264 091

270 024

281 808

292 361

3,7

3,3

Accueil familial , dont :

62 153

61 346

60 509

60 895

60 377

- 0,9

- 0,7

places en multi-accueil collectif/familial

7 872

7 303

8 543

9 676

10 373

7,2

7,1

places en services d'accueil familial

54 281

54 043

51 966

51 219

50 004

- 2,4

- 2,0

Total établissements

318 874

325 437

330 533

342 703

352 738

2,9

2,6

(p) Provisoire, sur la base de 94 départements répondants.

Source : enquête PMI 2009 (France métropolitaine)

Cette évolution s'explique, en partie, par la transformation des établissements mono-accueil en établissements multi-accueil . En effet, la prestation de service unique (PSU), versée par les Caf, finance l'accueil collectif sur la base du nombre d'heures de fréquentation des établissements et non plus sur la base du nombre de places, ce qui a pu inciter les structures relevant alors du mono-accueil à augmenter leur taux d'occupation en proposant plusieurs types d'accueil (régulier, occasionnel).

*

Votre rapporteure met en garde contre cette tendance des pouvoirs publics actuels à vouloir privilégier une logique de rentabilité au détriment d'une logique de qualité . Les structures d'accueil collectif des jeunes enfants ne sont en aucun cas des entreprises dont on pourrait dégager des bénéfices. Plus globalement, l'évolution contrastée des modes d'accueil collectif depuis quelques années confirme sa crainte d'assister à un désengagement de l'Etat de l'accueil collectif au profit de l'accueil individuel.

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