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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( rapport général - première lecture )

D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »

1. Principaux chiffres

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, ne regroupe aucune AE et seulement 20 millions d'euros de CP, soit 0,7 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

Créé l'année dernière, à titre temporaire, il a pour objet de porter les dépenses (hors sécurité) liées à la préparation, l'organisation et le déroulement des deux sommets du G 8 et du G 20, ainsi les coûts de l'action diplomatique préparatoire.

Il est divisé en six actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Répartition par action des crédits demandés pour 2012 pour le programme 332

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Organisation du sommet du G 8

 

3 000 000

15 %

Organisation du sommet du G 20

 

15 000 000

75 %

Activités diplomatiques préparatoires aux sommets du G 20 et du G 8

     

Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes

     

Organisation de réunions relevant de la compétence du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

 

1 000 000

5 %

Activités interministérielles

 

1 000 000

5 %


Source : projet de loi de finances pour 2012, annexe « Action extérieure de l'Etat »

2. Justification des crédits

Le programme ne comporte que des dépenses de fonctionnement.

Les CP demandés ne visent qu'à solder les dépenses engagées en 2011, dans le cadre de la présidence française du G 8 et du G 20, et non encore réglées à la fin de l'exercice.

3. Objectifs et indicateurs

Le projet annuel de performances n'a pas évolué par rapport à l'année dernière.

4. Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux

Vos rapporteurs spéciaux n'ont pas d'observation particulière à formuler sur le présent programme, le principal « rendez-vous » le concernant devant se situer désormais au moment de l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2011, en juin prochain.