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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
3. Le coût très élevé du maintien en condition opérationnelle

Le programme 751 « Radars » comprend trois actions, relatives aux dispositifs de contrôle (déploiement et maintien en condition opérationnelle), au fonctionnement et à l'exploitation du CNT de Rennes, et aux fonctions de soutien (études et communication). La création de l'ANTAI a induit une modification de la répartition des crédits au profit de l'action 1, à hauteur de 5,1 millions d'euros.

Le coût du maintien en condition opérationnelle des radars, beaucoup plus élevé que celui du déploiement compte tenu de l'ampleur du parc installé, est évalué en 2012 à 71,56 millions d'euros (+ 19,6 % par rapport à 2011), dont 21,3 millions d'euros pour le seul traitement du vandalisme et 5,82 millions d'euros pour les appareils installés en 2012.

Trois types de maintenance sont mis en oeuvre : préventive, curative et « évolutive ». Votre rapporteur spécial doute de la pertinence d'une maintenance préventive en période de « disette » budgétaire. Il importerait à tout le moins que le PAP puisse préciser le « rendement » d'une telle maintenance, c'est-à-dire dans quelle mesure elle permet in fine de réaliser des économies sur les réparations et le remplacement des dispositifs, et donc sur le coût global de maintenance.

Une enveloppe de 2,1 millions d'euros est prévue pour le remplacement de 140 véhicules réformés destinés aux radars mobiles. Suite à l'innovation introduite fin 2010, ce remplacement sera effectué en recourant à la location longue durée via l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

Le coût global136(*) des nouveaux dispositifs de contrôle est estimé à 25,58 millions d'euros, dont 18,73 millions d'euros au titre du déploiement. Il s'inscrit en forte baisse par rapport au montant inscrit en LFI pour 2011, compte tenu du financement d'une partie du déploiement (notamment de 1 000 radars pédagogiques) sur des AE antérieures à 2012, par utilisation des reports. Le coût global des radars pédagogiques en 2012 est d'un peu moins de 10 millions d'euros, dont 3 millions d'euros au titre du maintien en condition opérationnelle137(*).

Le « pilotage » des différents industriels participant au déploiement et au maintien en condition opérationnelle est estimé à 17,9 millions d'euros. Il comprend notamment la prise en charge de la télémaintenance au sein du CNT.

Les dépenses liées à l'exploitation et au fonctionnement du CNT de Rennes sont désormais couvertes par une subvention pour charges de service public versée à l'ANTAI, d'un montant de 64,7 millions d'euros, dont près de la moitié pour des dépenses d'éditique et d'affranchissement. Cette subvention diminue de plus de 14 % en 2012, l'ANTAI ayant bénéficié en 2011 d'une dotation exceptionnelle de 28,5 millions d'euros, correspondant à des reports de charges de 2010.

Enfin les dépenses de l'action 3 (études, communication et fonctionnement des structures de pilotage) diminuent fortement, de 39 % à périmètre constant par rapport à 2011.


* 136 Qui couvre le déploiement, le maintien en condition opérationnelle et le pilotage.

* 137 Le coût unitaire moyen de déploiement (acquisition et installation) s'élève à environ 6 650 euros TTC, auquel s'ajoute un coût de maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et curative et réparations liées aux actes de vandalisme) estimé à 1 350 euros, soit au total 8 000 euros TTC en moyenne par appareil.