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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
3. Des effets écologiques et économiques controversés
a) Un impact immédiat du barème sur la structure des ventes et les émissions de CO2

Comme le montre le tableau ci-après, le bonus-malus a indéniablement contribué à une modification importante de la structure des ventes de véhicules. Cet effet a été amplifié par les rapides évolutions technologiques (réduction de la cylindrée selon le procédé du « downsizing » et augmentation du rendement des moteurs, dispositif d'interruption du moteur « stop and start »...), les campagnes commerciales, l'introduction de la prime à la casse et les abondements pratiqués par les constructeurs sur certains modèles de leur gamme.

La nouvelle révision du barème adoptée fin 2010 (cf. infra) a conduit à une forte diminution des véhicules « bonusés » et à une augmentation de ceux « malusés » dans le total des immatriculations. De janvier à juillet 2011, la part des véhicules bénéficiant d'un bonus s'élève ainsi à 30,1 %, alors qu'elle était de 48,8 % sur la période équivalente de 2010, selon un barème différent. Parallèlement, la part cumulée des véhicules « malusés » est passée de 8,6 % à 11,1 % des immatriculations.

Le marché des véhicules hybrides éligibles au bonus a fortement progressé mais demeure modeste avec 5 238 véhicules immatriculés sur les six premiers mois de 2011. En revanche, les immatriculations de voitures bi-carburation, dont le bonus majoré a été supprimé, retrouvent le faible niveau des ventes enregistré avant 2009.

Parts de marché du bonus/malus par tranche d'émission

Barème 2010 d'émission de CO2
(en gr. / km)

2008

2009

2010

Barème 2011 d'émission de CO2 (en gr. / km)

Janvier à juillet 2011

Moins de 60

0,00 %

0,00 %

0,01 %

Moins de 60

0,08 %

De 61 à 95

0,04 %

0,23 %

0,48 %

De 61 à 90

0,38 %

De 96 à 115

10,16 %

17,53 %

36,70 %

De 91 à 110

29,69 %

De 116 à 125

28,87 %

32,30 %

12,79 %

De 111 à 150

58,71 %

De 126 à 155

39,60 %

36,03 %

40,32 %

De 151 à 155

2,84 %

De 156 à 160

7,33 %

5,02 %

2,35 %

De 156 à 190

6,28 %

De 161 à 195

9,84 %

6,09 %

5,51 %

De 191 à 240

1,71 %

De 196 à 245

3,27 %

2,32 %

1,53 %

Plus de 240

0,33 %

Plus de 245

0,89 %

0,49 %

0,31 %

Dont électriques

0,07 %

Dont hybrides

0,34 %

0,36 %

0,17 %

Dont hybrides

0,43 %

Sous-total bonus

44,95 %

55,50 %

49,97 %

 

30,14 %

Zone neutre

41,05 %

35,60 %

40,32 %

58,71 %

Sous-total malus

14,00 %

8,90 %

9,71 %

11,15 %

Source : réponses du MEDDTL au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

Sur le plan écologique, les émissions moyennes des véhicules neufs ont fortement diminué puisqu'elles sont passées de 149 g CO2/km en 2007 à 133 g CO2/km fin 2009 et environ 130 g CO2/km fin 2010, ce qui correspond à l'objectif originellement fixé pour 2020. Elles pourraient tomber sous les 128 g CO2/km fin 2011.

L'ensemble des mesures a également permis de soutenir le marché automobile français. Malgré la crise, le nombre de ventes de véhicules particuliers est ainsi demeuré stable en 2008, a progressé de 10,7 % en 2009 pour atteindre le niveau record de 2 268 671 unités, et a diminué de seulement 0,7 % en 2010 avec 2 251 669 unités.