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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »

Placé sous la responsabilité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du MEDDTL, le programme 113 mobilise une douzaine de services déconcentrés, dont les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires (DDT), ainsi que de très nombreux opérateurs, comme les agences de l'eau, l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ou le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL).

Le programme 113 s'articule autour de trois priorités :

- l'aménagement équilibré et durable des territoires ;

- la gestion intégrée de la ressource en eau et des ressources minérales ;

- la protection et la restauration du vivant sauvage.

A. DES CRÉDITS EN HAUSSE

1. Des crédits supérieurs au plafond prévu par la programmation triennale

La programmation triennale des dépenses publiques prévoyait la reconduction des autorisations d'engagement du programme à hauteur de 350 millions d'euros et une légère baisse des crédits de paiement (343,6 millions d'euros contre 345,2 en 2011). Toutefois, le montant proposé est supérieur, grâce à différentes mesures d'économie et à des redéploiements au sein de la mission « Ecologie ».

Par ailleurs, deux redéploiements internes portent sur l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité ». Le premier profite à la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité (voir infra). Le second permet la hausse de 2,5 millions d'euros des crédits dédiés à l'Office national des forêts au titre de la mission d'intérêt général de la biodiversité. Enfin, un troisième déploiement interne porte sur l'action 1 « Urbanisme, aménagement et sites - planification » et permet de financer une hausse des moyens alloués à la politique d'aménagement de l'Etat, la formation et l'informatique à partir des crédits dédiés au plan ville durable59(*).

Le projet de budget pour 2012 prévoit ainsi une dotation de 361 millions d'euros en AE et 346,7 millions d'euros en CP, soit une hausse respective de 3,11 % et 0,4 %. En outre, des fonds de concours sont attendus à hauteur de 4,2 millions d'euros en AE et 5,5 millions d'euros en CP, au bénéfice principalement de l'action 7.

Les dépenses du programme se composent à 59,3 % de dépenses de fonctionnement (205,6 millions d'euros en CP), à 39,2 % de dépenses d'intervention (135,8 millions d'euros en CP) et à seulement 1,25 % de dépenses d'investissement (4,4 millions d'euros en CP).

Dans ce cadre, les actions du Grenelle de l'environnement sont financées à hauteur de 54,2 millions d'euros en CP (et 60,2 millions d'euros en AE), à travers le développement d'un urbanisme durable, la défense de la biodiversité et l'amélioration de la qualité de l'eau.


* 59 Pour mémoire, ce plan a pour vocation de mettre en valeur les opérations exemplaires d'aménagement déjà initiées, et de susciter, au niveau des collectivités et des différents acteurs de la ville, la mise en oeuvre de véritables villes durables.