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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

B. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2012

1. Des crédits en hausse par rapport à 2011

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une dotation de 417,3 millions d'euros en AE et 312,3 millions d'euros en CP, soit des hausses respectives de 11,8 % et 2,9 %. Cette évolution contraste avec la baisse observée l'année dernière.

Les crédits du programme 181 oeuvreront à financer quatre priorités en 2012 :

- la sûreté nucléaire, pour répondre aux conséquences de l'accident de Fukushima ;

- la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, notamment dans le domaine Santé-environnement ;

- la prévention des inondations, à travers la mise en oeuvre du plan national « submersions rapides » ;

- la gestion des déchets, dans le but d'augmenter le recyclage et de favoriser la valorisation, grâce à des soutiens financiers renforcés par l'intermédiaire de l'ADEME et des investissements d'avenir.

De surcroît, 4,7 millions d'euros de fonds de concours sont attendus en 2012, selon la répartition suivante :

- 4,4 millions d'euros sont destinés au Plan Loire Grandeur Nature et seront abondés par les collectivités locales et le fonds européen de développement régional (FEDER) ;

- 260 000 euros abonderont l'Autorité de sûreté nucléaire.

Enfin, en 2012, le programme 181 subira une réduction de son plafond d'emplois à hauteur de 18 ETPT, après une baisse de 26 ETP en 2011. Hors effectifs de l'ASN71(*), 3 209 ETPT, pour un montant de 207,3 millions d'euros, participeront à la mise en oeuvre du programme 181, tout en étant rattachés budgétairement au programme support du MEDDTL.

2. L'importance des dépenses de fonctionnement

Les crédits inscrits au programme 181 couvrent majoritairement des dépenses de fonctionnement (202 millions d'euros en CP, soit 65 % de la dotation globale) et, dans une moindre mesure, des dépenses d'intervention (53,8 millions d'euros en CP, soit 17,1 % des crédits du programme) et de personnel (39,6 millions d'euros, soit 12,6 % correspondant au personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire). Enfin, les dépenses d'investissement se limitent à 16,8 millions d'euros, soit 5,3 % des crédits du programme.

3. Un doublement des crédits après déversement

La dotation du programme est plus que doublée après ventilation des crédits de soutien et de pilotage en provenance d'autres programmes ou missions, passant de 316,9 millions d'euros (fonds de concours et attributions de produits compris) à 681,5 millions d'euros (FDC et ADP compris), selon la décomposition suivante :

- 345,5 millions d'euros se déversent du programme soutien de la présente mission ;

- 11,7 millions d'euros proviennent du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, pêche alimentation, forêt et affaires rurales » ;

- 7,3 millions d'euros arrivent du programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission précitée ;

- 135 000 euros se déversent du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » relevant du ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat.  

Au surplus, vos rapporteurs spéciaux relèvent l'importance des ressources extrabudgétaires affectées aux opérateurs qui contribuent à la réalisation des objectifs du programme 181. A ce titre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est concernée en premier lieu puisqu'elle percevra en 2012 plus de 498 millions d'euros de TGAP, après 490,8 millions en 2011.

Enfin, plusieurs dépenses fiscales concourent à la mise en oeuvre du programme 181. Parmi elles, la déduction des dépenses de grosses réparations et d'amélioration, estimée à 880 millions d'euros en 2012 comme en 2011, représente un montant significatif.


* 71 L'ASN disposera d'une reconduction à l'identique de son plafond d'emplois de 2011 pour l'année 2012, soit 361 ETPT.