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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )
3. Des crédits complétés par d'importantes dépenses fiscales

L'atteinte des objectifs du programme 174 mobilise également des dépenses fiscales très significatives, dont les montants peuvent être fluctuants selon les années.

Les 701,2 millions d'euros de crédits de paiement doivent ainsi être mis en regard des dix-neuf dépenses fiscales principales sur impôts d'Etat qui lui sont rattachées, qui représentent un montant de 1,75 milliard d'euros en 2012. Cependant, le montant de ces dépenses décroît régulièrement depuis 2010, puisqu'il s'élevait à 2,98 milliards d'euros en 2010 et à 2,36 milliards d'euros en 2011. Cette évolution réduit d'autant la masse de crédits échappant au contrôle du Parlement.

Les principales dépenses fiscales concernées sont l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel des ménages et des réseaux de chaleur (253 millions d'euros en 2012, montant stable par rapport à 2011), mais surtout le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CIDD), dont le coût est estimé à 1,4 milliard d'euros en 2012.

Compte tenu de l'ampleur de son montant, cette dépense fiscale a fait l'objet de plusieurs modifications dans le cadre des dernières lois de finances, destinées à recentrer le dispositif sur les technologies les plus performantes, afin de maintenir son efficience. Ainsi, le coût de cette mesure a diminué de 2,6 milliards d'euros en 2010 à 2 milliards en 2011. Dans le même temps, elle est passée de la sixième place au classement des dépenses fiscales les plus coûteuses en PLF 2011 à la neuvième place en PLF 2012.

L'article 43 du présent projet de loi de finances prévoit un nouveau recentrage du dispositif.