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Projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables ( rapport général - première lecture )

IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »

Dispositif support de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le programme 217 est placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère. A ce titre, il concentre quasiment toute la masse salariale du MEDDTL et les crédits correspondants.

De plus, ses ressources sont consacrées aux fonctions stratégiques (définition des politiques, pilotage des services centraux et déconcentrés, évaluations, action communautaire et internationale), à la gestion des ressources humaines et au financement des moyens transversaux liés au fonctionnement des services (systèmes d'information, fonctions juridiques et d'expertise, politique immobilière et moyens de fonctionnement).

A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2012

1. Des crédits en diminution par rapport à 2011

Le programme 217 est composé de vingt actions, dont douze actions « miroirs ».

3,6 milliards d'euros en AE et en CP sont demandés en 2012. Ces montants sont en baisse par rapport à 2011, pour la deuxième année consécutive (respectivement - 6 % en AE et - 0,4 % en CP).

De plus, 193,4 millions d'euros de fonds de concours et attributions de produits sont attendus en 2012, soit un montant inférieur de 13 % par rapport à celui de l'an dernier. Cette prévision en retrait par rapport aux rattachements constatés au cours de l'exercice précédent tient notamment compte de l'impact du rattachement des directions départementales interministérielles au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

2. Un programme qui porte en majorité des dépenses de personnel

Plus de 85 % des crédits de paiement du programme - 3,2 milliards d'euros - relèvent du titre 2 « Dépenses de personnel ». Celles-ci sont ventilées dans des actions « miroirs » correspondant aux différents programmes de politique publique portés par le ministère.

En outre, 317,7 millions d'euros de CP sont consacrés aux dépenses de fonctionnement, soit 8,44 % de la dotation du programme.

Enfin, la part des dépenses d'intervention (19,4 millions d'euros) et d'investissement (14,3 millions d'euros en AE et 15,9 millions d'euros en CP) demeure marginale, inférieure à 1 % des ressources totales. On constate même une réduction de ces dépenses par rapport à 2011.