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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

V. PROGRAMME 845  « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : UNE ACTION GLOBALEMENT SATISFAISANTE

A. LES MISSIONS DE L'INA

Le programme 845 pilote l'action de l'État en matière de conservation, de valorisation et de constitution progressive du patrimoine audiovisuel français, composé des archives sonores et audiovisuelles diffusées en France par les radios et les télévisions.

Cette fonction est assurée par l'Institut national de l'audiovisuel (INA), établissement public de l'État à caractère industriel et commercial. Conformément à l'article 49 de la loi n° 86-1067 du 30septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'INA assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programmes et contribue à leur exploitation. Dans ce but, l'INA a trois missions principales :

- la conservation du patrimoine national, notamment la collecte des programmes audiovisuels, la préservation et la restauration des fonds ;

l'exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, qui passe par le développement de l'exploitation commerciale des fonds et la valorisation des archives ;

l'accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, de production et de formation.

B. UN PROJET DE BUDGET POUR 2012 MARQUÉ PAR UNE HAUSSE DE LA DOTATION PUBLIQUE

L'INA bénéficiera en 2012 d'une dotation de 93,9millions d'euros, soit une hausse de 2,1% par rapport à 2011. Ces ressources sont conformes aux prévisions du COM 2010-2014, à l'exception des versements de l'allocation spécifique pour le projet immobilier, compte tenu du décalage de ce projet dans le temps.

En outre, les ressources propres de l'INA devraient augmenter de 3,6 %, grâce à la progression attendue des activités de formation et de valorisation des archives.

Les charges de personnel prévisionnelles s'élèvent à 71,9millions d'euros, en hausse de 8,3% par rapport à 2011.

L'amélioration des recettes permettant de financer le renforcement des moyens humains, la prévision du résultat de 2012 est maintenue à l'équilibre.

Enfin, la capacité d'investissement de l'INA est estimée à 19millions d'euros l'an prochain. Celle-ci contribuera à financer le plan de sauvegarde et de numérisation à hauteur de 6millions d'euros, le renouvellement des matériels, pour un montant de 2,8millions d'euros, l'investissement dans la haute définition (1,5million d'euros) et les travaux d'amélioration énergétique des bâtiments (1 million d'euros).

L'ensemble des ressources (capacité d'autofinancement et dotation d'investissement) atteignant 20,8 millions d'euros et les investissements de l'exercice s'élevant à 19 millions d'euros, une amélioration du fonds de roulement est attendue en 2012.