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TurcProjet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
31 janvier 2012 :
Commémoration du 11 novembre
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 316 (2011-2012) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 janvier 2012
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