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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

31 janvier 2012 : Commémoration du 11 novembre ( rapport - commission mixte paritaire )

Rapport n° 316 (2011-2012) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 janvier 2012

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