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TurcProposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)
27 juin 2012 :
Politique commune de la pêche
( rapport )
- Par M. Bruno RETAILLEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 615 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012
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- INTRODUCTION
- I. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA
POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
- II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE : UNE RÉFORME RADICALE
- A. LA RÉFORME DE LA PCP : UN LONG
PROCESSUS ENCORE INCERTAIN
- B. L'ARCHITECTURE DE LA RÉFORME
- 1. Atteindre le rendement maximal durable (RMD) en
2015 pour tous les stocks
- 2. L'interdiction des rejets
- 3. Les concessions de pêche
transférables
- 4. La gouvernance régionalisée des
pêches
- 5. Le renforcement de l'organisation commune des
marchés
- 6. Un instrument financier pour la pêche et
la politique maritime : le Fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche (FEAMP)
- 7. Le volet externe de la PCP
- 1. Atteindre le rendement maximal durable (RMD) en
2015 pour tous les stocks
- A. LA RÉFORME DE LA PCP : UN LONG
PROCESSUS ENCORE INCERTAIN
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU
SÉNAT, BASE D'UN CONSENSUS EUROPÉEN ?
- I. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME DE LA
POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE
- ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- ANNEXE II - EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
