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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
4 juillet 2012 :
Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure
( rapport - première lecture )
- Par Mme Nathalie GOULET
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 630 (2011-2012) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 4 juillet 2012
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- INTRODUCTION
- I. LES EMIRATS ARABES UNIS : UN TERRITOIRE
RICHE ET PEU PEUPLÉ, SOUCIEUX DE PRÉSERVER SA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- II. UNE COOPÉRATION BILATÉRALE
À RENFORCER
- A. LES AUTORITÉS ÉMIRIENNES
SOLLICITENT EN CE SENS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS
- B. DES FORCES DE SÉCURITÉ BIEN
ÉQUIPÉES, MAIS DONT LES STRUCTURES SONT PERFECTIBLES
- C. UN ACCORD DE COOPÉRATION EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DONT LES PRINCIPALES
DISPOSITIONS REPRENNENT GLOBALEMENT CELLES DE L'ACCORD-TYPE ÉTABLI EN
2007
- A. LES AUTORITÉS ÉMIRIENNES
SOLLICITENT EN CE SENS LES PRINCIPAUX PAYS EUROPÉENS
- I. LES EMIRATS ARABES UNIS : UN TERRITOIRE
RICHE ET PEU PEUPLÉ, SOUCIEUX DE PRÉSERVER SA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - CARTE DES ÉMIRATS ARABES
UNIS
- ANNEXE II - A) RECENSEMENT DES ACTIONS DE
COOPÉRATION POUR L'ANNÉE 2009 PAR ÉMIRAT
- B) RECENSEMENT DES ACTIONS DE COOPÉRATION
"EMIRATS ARABES UNIS" POUR L'ANNEE 2010 PAR EMIRAT
- GLOSSAIRE
