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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

11 juillet 2012 : Règlement des comptes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 658 (2011-2012) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2012

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (258 Koctets)