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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Assurance maladie
7 novembre 2012 :
Sécurité sociale - Assurance maladie
( rapport - première lecture )
- Par M. Yves DAUDIGNY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (37 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 107 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU SYSTÈME
FRANÇAIS DE SANTÉ
- II. LE PLFSS POUR 2013 : UN CHANGEMENT DE
CAP
- I. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU SYSTÈME
FRANÇAIS DE SANTÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M.
YVES DAUDIGNY, RAPPORTEUR GÉNÉRAL
