Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
7 novembre 2012 :
Régions ultrapériphériques
( rapport )
- Par M. Georges PATIENT
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012
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