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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

7 novembre 2012 : Régions ultrapériphériques ( rapport )

Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012

Disponible au format PDF (122 Koctets)