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TurcProposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
14 novembre 2012 :
Union bancaire
( rapport )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 127 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2012
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTEXTE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- A. LE PRINCIPE ET LE CALENDRIER DE LA SUPERVISION
UNIQUE
- B. LE CHAMP DE LA SUPERVISION
- C. LES RÈGLES INTERNES DE LA BCE
- D. L'ARTICULATION ENTRE SUPERVISEUR EUROPÉEN
ET SUPERVISEURS NATIONAUX
- E. LA RECAPITALISATION DIRECTE DES BANQUES PAR LE
MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ
- F. LA PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES HORS DE LA
ZONE EURO
- G. L'ARTICULATION AVEC L'AUTORITÉ BANCAIRE
EUROPÉENNE
- H. L'EXTENSION DU MSU À L'ENSEMBLE DES
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
- I. LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE DU
MSU
- J. LE CADRE DE REDRESSEMENT ET DE RÉSOLUTION
DES DÉFAILLANCES BANCAIRES
- A. LE PRINCIPE ET LE CALENDRIER DE LA SUPERVISION
UNIQUE
- I. LE CONTEXTE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
