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TurcProposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
21 novembre 2012 :
Marchés publics
( rapport )
- Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 140 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. LES MARCHÉS PUBLICS EUROPÉENS SONT
BEAUCOUP PLUS OUVERTS À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE QUE CEUX DES PAYS
TIERS
- II. UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT QUI
CONTIENT DES DISPOSITIONS MESURÉES MAIS UTILES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LES MARCHÉS PUBLICS EUROPÉENS SONT
BEAUCOUP PLUS OUVERTS À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE QUE CEUX DES PAYS
TIERS
- ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE SUR LA RÉCIPROCITÉ DANS L'OUVERTURE DES
MARCHÉS PUBLICS (E 7237) - TEXTE DE LA COMMISSION
