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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Remboursements et dégrèvements
22 novembre 2012 :
Budget - Remboursements et dégrèvements
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-France BEAUFILS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
- A. LES ENJEUX MÉCONNUS DE LA MISSION
- B. LES ÉVOLUTIONS DE LONG TERME DE LA
MISSION
- C. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
- A. LES ENJEUX MÉCONNUS DE LA MISSION
- II. LES EFFETS INDUITS DE LA DÉSINDEXATION
DU BARÈME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
- III. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
- B. LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
- A. LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ÉTAT »
- I. LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
EN 2013
- EXAMEN EN COMMISSION
