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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sécurité civile
22 novembre 2012 :
Budget - Sécurité civile
( rapport général - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
- III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
- A. UNE DIMINUTION DE 10,3 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT (AE) ET DE 8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
- B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
- 1. La fonte des crédits du fonds d'aide
à l'investissement (FAI) des SDIS
- 2. En 2013, le programme Antares équipera
75 % des SDIS
- 3. Le report à 2013 du déploiement
du système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)
- 4. La première année pleine de
fonctionnement du Centre national d'alerte au tsunami (CENALT)
- 5. La subvention de l'Etat au fonctionnement de
l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
(ENSOSP)
- 1. La fonte des crédits du fonds d'aide
à l'investissement (FAI) des SDIS
- C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE
- A. UNE DIMINUTION DE 10,3 % DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT (AE) ET DE 8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
- I. LA MISSION
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
