Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
22 novembre 2012 :
Budget - Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (471 Koctets)
- Disponible au format PDF (631 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (631 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
- B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
- C. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
DE LA MISSION
- A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
- C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 60 (Art. L. 741-16, L. 741-16-1 et L.
751-18 du code rural et de la pêche maritime : Recentrage sur les
bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour
l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- ARTICLE 61 (Art. L. 642-13 du code rural et de la
pêche maritime) : Instauration d'un droit au profit de l'Institut
national de l'origine et de la qualité sur les produits
bénéficiant d'un label rouge
- ARTICLE 61 bis (nouveau) (Art. L. 4424-33-1
[nouveau] du code général des collectivités
territoriales) : Transfert de compétences en matière
forestière vers la collectivité territoriale de Corse
- ARTICLE 60 (Art. L. 741-16, L. 741-16-1 et L.
751-18 du code rural et de la pêche maritime : Recentrage sur les
bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour
l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
